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Réduction d’impôt pour les particuliers
66% des sommes versées au Fonds sont déductibles de votre impôt sur le revenu.
« Les dons effectués au Fonds par des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la base de 66 % des sommes versées, et ce dans la limite de 20 % du revenu imposable. Au-delà du plafond de 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions. » Article 200 CGI. Pour chaque don, Metishima délivre un reçu fiscal. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, il vous suffit de joindre ce reçu à votre déclaration de revenus.
Réduction d’impôt
pour les entreprises
60 % des sommes versées au Fonds sont déductibles de l’impôt sur les sociétés.
« Les dons effectués par les entreprises au Fonds ouvrent droit à une réduction d’impôt sur la base de 60 % des sommes versées, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes. Au-delà du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième incluse, et ouvre droit à la réduction d’impôts dans les mêmes conditions. » Article 238 bis CGI.
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